Mentions Légales & Conditions Générales d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'imposent à tout utilisateur du portail d'information officiel de l'association FESTIS.
1. Identification de la Personne Morale Éditrice Statut Juridique
Le présent site est édité et administré par l'association FESTIS, organisme sans but lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901 :
Dénomination statutaire : FESTIS
Nature juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W313018452
Numéro SIREN : 422324145
Siège associatif officiel : 35 RUE DES LIBELLULES, 31400 TOULOUSE, France
Téléphone administratif : +33 8 25 43 70 39
Courrier électronique officiel : jui586999@gmail.com
Directeur de la Publication : Marc Delmas, en sa qualité de Président légal de l'association
Responsable de la Rédaction : Élise Bertrand, Secrétaire Générale
2. Hébergement de la Plateforme d'Information Infrastructure Sécurisée
L'infrastructure d'hébergement garantissant la haute disponibilité, l'intégrité et la diffusion sécurisée du portail officiel FESTIS est assurée par une infrastructure d'hébergement Cloud conforme aux exigences européennes de souveraineté numérique et de protection des données :
Hébergeur : Plateforme Cloud d'infrastructure distribuée hautement sécurisée.
Localisation des serveurs de production : Union Européenne.
Sécurité des échanges : Protocole chiffré SSL/TLS avec certificats cryptographiques à jour.
3. Déclaration d'Exemption Commerciale & Objet d'Utilité Publique Non-Lucrativité
Le site officiel de FESTIS constitue un portail d'information institutionnel, de documentation civique et d'éducation populaire. Il est expressément stipulé que cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand payant.
Aucune transaction commerciale, aucune souscription tarifée et aucun acte de commerce ne peuvent être conclus sur ce portail. Les éventuels formulaires de contact ont pour seule finalité l'enregistrement des candidatures bénévoles, l'instruction des demandes d'accompagnement logistique formulées par des structures à but non lucratif et le recueil des dons ouvrant droit à réduction fiscale.
4. Propriété Intellectuelle & Ressources Libres Partage Pédagogique
Les éléments éditoriaux, guides techniques, méthodologies de calcul et contenus photographiques publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association FESTIS ou font l'objet d'une autorisation explicite de diffusion accordée par leurs auteurs bénévoles.
Dans un esprit de soutien à l'éducation populaire et à la démocratisation des connaissances, l'association autorise la reproduction et la citation de ses fiches techniques d'intérêt général à des fins strictement non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source : "Association FESTIS (Loi 1901) – www.festis-occitanie.org".
5. Responsabilité & Liens Hypertextes Cadre Réglementaire
FESTIS s'efforce de fournir une information d'une rigueur irréprochable. Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui pourraient subsister dans les textes réglementaires cités à titre informatif. Les utilisateurs sont invités à vérifier l'adéquation des protocoles techniques décrits avec la réglementation locale en vigueur au moment de leurs manifestations respectives.