Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
L'association FESTIS s'engage avec la plus grande rigueur à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité de l'ensemble des données à caractère personnel collectées dans le cadre strict de ses missions statutaires d'utilité publique.
1. Responsable du Traitement des Données Identité Légale
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail est l'association FESTIS, représentée par son Président en exercice, Marc Delmas :
Organisme : FESTIS (Association loi 1901)
RNA : W313018452 • SIREN : 422324145
Adresse postale : 35 RUE DES LIBELLULES, 31400 TOULOUSE
Délégué / Référent Données : Élise Bertrand (Secrétaire Générale)
Contact électronique dédié : jui586999@gmail.com
2. Données Collectées & Finalités Statutaires Non Commerciales Usage Strict
En conformité avec le principe de minimisation édicté par l'article 5 du RGPD, FESTIS ne collecte que les informations strictement nécessaires à la bonne exécution de ses missions d'intérêt général :
Gestion des Adhésions & du Bénévolat
Nom, prénom, coordonnées de contact, compétences techniques et disponibilités pour l'organisation des plannings de montage et la convocation aux assemblées générales statutaires.
Traitement des Demandes Logistiques
Coordonnées des responsables associatifs partenaires, caractéristiques des événements culturels et besoins en matériel scénique pour l'instruction des conventions de mise à disposition.
Absence Totale de Commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.
3. Durées de Conservation & Mesures de Sécurité Protection Physique & Logique
Les données relatives aux adhérents sont conservées pendant la durée de l'adhésion augmentée de 3 années à des fins probatoires. Les données comptables et reçus fiscaux afférents aux dons sont conservés pendant 10 ans conformément aux obligations fiscales du Code Général des Impôts.
L'association applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes : accès restreint aux seuls membres habilités du bureau, mots de passe robustes et chiffrement systématique des transmissions électroniques.
4. Vos Droits & Modalités d'Exercice Droits Citoyens
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à jui586999@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).